{"id":144,"date":"2020-10-09T16:04:13","date_gmt":"2020-10-09T14:04:13","guid":{"rendered":"https:\/\/eurocaution.mikado.digital\/?page_id=144"},"modified":"2021-01-11T15:03:15","modified_gmt":"2021-01-11T14:03:15","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/eurocaution.eu\/lu\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"

Nous accordons la plus grande importance \u00e0 la confidentialit\u00e9 de vos informations.<\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9sente Politique de Protection des Donn\u00e9es Personnelles explique quelles sont les donn\u00e9es que nous collectons \u00e0 votre sujet et la mani\u00e8re dont nous les utilisons, ainsi que les droits dont vous disposez et la fa\u00e7on dont vous pouvez les exercer. Nous nous engageons \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens ad\u00e9quats pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

1. Qui sommes-nous ?<\/h3>\n

EuroCaution Benelux SA<\/strong> est une soci\u00e9t\u00e9 de courtage, inscrite au RCS de Luxembourg sous le num\u00e9ro B169101. Elle est agr\u00e9\u00e9e en tant que courtier aupr\u00e8s du Commissariat aux Assurances de Luxembourg sous le num\u00e9ro 2012CM012<\/strong> et figure dans le \u00ab Registre des soci\u00e9t\u00e9s de courtage agr\u00e9\u00e9es au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg \u00bb, disponible sur le site du Commissariat aux Assurances \u00e0 l\u2019adresse suivante
\nhttp:\/\/www.caa.lu\/fr\/operateurs\/intermediaires\/societe-de-courtage<\/a>. EuroCaution est autoris\u00e9e \u00e0 op\u00e9rer au Luxembourg et en Belgique sous le r\u00e9gime de la libre prestation de services.<\/p>\n

EuroCaution Benelux SA<\/strong> collecte vos donn\u00e9es personnelles pour son propre compte, en tant que responsable du traitement.<\/p>\n

Vous pouvez nous joindre via les coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n

Courrier : 7, rue des M\u00e9rovingiens L-8070 Bertrange<\/strong><\/p>\n

T\u00e9l. : +352 202123241<\/strong><\/p>\n

E-mail : Cliquez ici<\/a><\/strong><\/p>\n

Une donn\u00e9e personnelle est toute information \u00e0 propos d\u2019une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (par exemple le nom d\u2019une personne, sa photo, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, un num\u00e9ro de contrat, un mot de passe, etc.).<\/p>\n

Le responsable du traitement, au sens de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, est la personne qui d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Vous pouvez adresser toute demande d\u2019information compl\u00e9mentaire ou toute requ\u00eate relative \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles en utilisant les coordonn\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

2. Quelles sont les donn\u00e9es personnelles que nous collectons ?<\/h3>\n

Seules les donn\u00e9es personnelles strictement n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s \u00e9voqu\u00e9es ci-apr\u00e8s seront trait\u00e9es. Dans le cadre de nos activit\u00e9s, et en fonction de votre situation particuli\u00e8re et dans le cadre de vos assurances vies et\/ou de capitalisation, nous sommes susceptibles de traiter les donn\u00e9es suivantes :<\/strong><\/p>\n

    \n
  • Donn\u00e9es d\u2019identification (nom, pr\u00e9nom, sexe, date de naissance, nationalit\u00e9\u2026) ;<\/li>\n
  • Donn\u00e9es de contact (adresse email, num\u00e9ro de portable et\/ou de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale\u2026) ;<\/li>\n
  • \u00c9tat civil ;<\/li>\n
  • Les donn\u00e9es financi\u00e8res et informations patrimoniales (liste des avoirs mobiliers, immobiliers, etc.)<\/li>\n
  • Les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la profession (fonctions exerc\u00e9es)<\/li>\n
  • Composition du m\u00e9nage (par exemple : \u00e9tat civil, nombre d\u2019enfants, etc.) ;<\/li>\n
  • Et toute autre information que vous nous fourniriez spontan\u00e9ment.<\/li>\n<\/ul>\n

    Nous pouvons \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 traiter certaines donn\u00e9es sensibles, b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une protection particuli\u00e8re, telles que :<\/strong><\/p>\n

      \n
    • Votre num\u00e9ro d\u2019identification fiscale<\/li>\n<\/ul>\n

      Nous traitons ces donn\u00e9es avec un soin tout particulier.<\/strong><\/p>\n

      Nous sommes \u00e9galement susceptibles d\u2019utiliser les donn\u00e9es obtenues de sources externes, notamment dans les cas suivants :<\/strong><\/p>\n

        \n
      • Les donn\u00e9es obtenues par le partenaire financier (banque, gestionnaire financier, family office) qui contacte EuroCaution Benelux SA en vue d\u2019une collaboration \u00e0 propos de votre dossier et ce en toute transparence avec vous ;<\/li>\n
      • La mise \u00e0 jour de donn\u00e9es (par exemple concernant la composition de votre famille, votre adresse, votre pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 venue \u00e0 expiration\u2026)<\/li>\n<\/ul>\n

        Dans certains cas, nous sommes amen\u00e9s \u00e0 utiliser des donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 d\u2019autres personnes que vous, et par exemple :<\/strong><\/p>\n

          \n
        • vos ascendants, vos enfants, votre partenaire, le(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) de votre assurance-vie ;<\/li>\n
        • vos employ\u00e9s, vos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux\/statutaires, vos actionnaires\/associ\u00e9s ;<\/li>\n<\/ul>\n

          Si vous nous communiquez de telles donn\u00e9es, vous vous engagez \u00e0 en informer les personnes concern\u00e9es.<\/strong><\/p>\n

          3. Comment utilisons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h3>\n

          3.1 \u00c0 quelles fins et sur la base de quel fondement juridique utilisons-nous les donn\u00e9es personnelles ?<\/h4>\n

          Nous utiliserons tout d\u2019abord vos informations personnelles pour ex\u00e9cuter nos obligations contractuelles envers vous, et ce notamment afin de :<\/p>\n

          – vous fournir les services attendus dans le cadre de notre r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire en assurances, tels que :<\/p>\n

            \n
          • d\u00e9terminer vos exigences et vos besoins (et dans le cadre de produit d\u2019investissement bas\u00e9s sur l\u2019assurance, votre profil complet d\u2019investisseur) ;<\/li>\n
          • vous fournir des conseils ;<\/li>\n
          • vous soumettre la documentation relative aux produits pour lesquels vous avez sollicit\u00e9 notre assistance ;<\/li>\n
          • vous assister dans la conclusion d\u2019un contrat d\u2019assurance (travail pr\u00e9paratoire et souscription \u00e0 proprement parler) ;<\/li>\n
          • vous assister dans la gestion et l\u2019ex\u00e9cution des contrats d\u2019assurance (rachat, versement compl\u00e9mentaire, arbitrages, liquidation)<\/li>\n<\/ul>\n

            – sauvegarder vos pr\u00e9f\u00e9rences, si et comment nous pouvons vous contacter pour vous soumettre des informations, ou des propositions ;<\/p>\n

            Nous pourrons \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 utiliser vos donn\u00e9es personnelles en vue de respecter nos obligations l\u00e9gales, notamment en mati\u00e8re de :<\/strong><\/p>\n

              \n
            • pr\u00e9vention du blanchiment et du financement du terrorisme ;<\/li>\n
            • distribution d\u2019assurances ;<\/li>\n
            • nos obligations comptables fiscales ;<\/li>\n<\/ul>\n

              Sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, nous pourrons traiter vos informations afin de :<\/strong><\/p>\n

                \n
              • g\u00e9rer notre client\u00e8le et disposer d\u2019une vision globale des clients (par exemple en \u00e9tablissant des statistiques de nos clients afin de savoir qui ils sont et de mieux les conna\u00eetre) ;<\/li>\n
              • pr\u00e9venir les abus, fraudes et infractions ;<\/li>\n
              • prot\u00e9ger les biens de l\u2019entreprise ;<\/li>\n
              • assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, ainsi que des r\u00e9seaux et syst\u00e8mes informatiques de l\u2019entreprise;<\/li>\n
              • contr\u00f4ler la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations ;<\/li>\n
              • constater, exercer, d\u00e9fendre et pr\u00e9server les droits de l\u2019entreprise ou des personnes qu\u2019elle repr\u00e9sente \u00e9ventuellement, par exemple lors de litiges ;<\/li>\n
              • constituer des preuves ;<\/li>\n<\/ul>\n

                3.2 Utilisons-nous vos donn\u00e9es personnelles pour prendre des d\u00e9cisions automatis\u00e9es ?<\/h4>\n

                Dans le cadre des finalit\u00e9s \u00e9voqu\u00e9es ci-avant (point 3.1), nous sommes \u00e9galement susceptibles d\u2019utiliser et d\u2019analyser vos donn\u00e9es personnelles en vue de prendre des d\u00e9cisions automatis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire n\u2019impliquant pas d\u2019intervention humaine, dans le(s) cas suivant(s) :<\/strong><\/p>\n

                description du ou des cas de prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e ou de profilage + description de la logique sous-jacente et des cons\u00e9quences pr\u00e9vues de ce traitement<\/h5>\n

                4. Pourquoi est-il n\u00e9cessaire de nous fournir vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h3>\n

                Si vous refusez de nous fournir les donn\u00e9es demand\u00e9es dans le cadre de certains services (tels que par exemple l\u2019assistance \u00e0 la conclusion d\u2019un contrat d\u2019assurance ou en cas de d\u00e9claration de sinistre), nous pourrions nous trouver dans l\u2019impossibilit\u00e9 de remplir notre r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire ou de donner suite \u00e0 vos demandes.<\/strong><\/p>\n

                5. O\u00f9 et comment transf\u00e9rons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h3>\n

                5.1 Qui a acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles et \u00e0 qui sont-elles transf\u00e9r\u00e9es ?<\/h4>\n

                Afin de prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e, les personnes qui sont autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es sont d\u00e9termin\u00e9es avec pr\u00e9cision en fonction de leurs t\u00e2ches.<\/strong><\/p>\n

                En aucun cas nous ne vendrons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers. En vue de la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es ci-avant (cf. point 3.1), nous sommes toutefois amen\u00e9s \u00e0 communiquer certaines informations \u00e0 des tiers :<\/strong><\/p>\n

                  \n
                • \u00e0 des compagnies d\u2019assurance dont vous souhaitez recevoir une proposition ou avec lesquelles vous souhaitez conclure un contrat ;<\/li>\n
                • en vue de la bonne ex\u00e9cution de nos missions d\u2019interm\u00e9diaire, vos donn\u00e9es pourront \u00eatre transmises \u00e0 et\/ou trait\u00e9es par nos sous-traitants informatiques ;<\/li>\n
                • afin de respecter nos obligations l\u00e9gales, vos donn\u00e9es pourront \u00eatre transmises aux autorit\u00e9s et \u00e0 notre r\u00e9gulateur ;<\/li>\n
                • en cas de contentieux, vos donn\u00e9es pourront \u00eatre transmises \u00e0 nos avocats et utilis\u00e9es pour d\u00e9fendre notre cause en justice ;<\/li>\n<\/ul>\n
                  O\u00f9 transf\u00e9rons-nous vos donn\u00e9es personnelles ? En aucun cas nous ne transf\u00e9rerons vos donn\u00e9es personnelles en dehors de l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en (\u00ab EEE \u00bb).<\/h5>\n

                  6. Combien de temps vos donn\u00e9es personnelles seront-elles conserv\u00e9es ?<\/h3>\n

                  Nous conserverons vos donn\u00e9es aussi longtemps que :<\/strong><\/p>\n

                    \n
                  • n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es ci-avant, ou que ;<\/li>\n
                  • une obligation l\u00e9gale impose une telle conservation (par exemple, la conservation des documents comptables)<\/li>\n
                  • les d\u00e9lais de prescription applicables ne seront pas \u00e9coul\u00e9s, en vue de nous assurer que nous disposons des informations n\u00e9cessaires pour nous prot\u00e9ger de toute action judiciaire.<\/li>\n<\/ul>\n

                    7. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?<\/h3>\n

                    En tant que personne concern\u00e9e, vous disposez de diff\u00e9rents droits. Vous trouverez ci-dessous une br\u00e8ve description de ces droits et de la mani\u00e8re dont vous pouvez les mettre en oeuvre.<\/strong><\/p>\n

                    Droit \u00e0 l\u2019information<\/h6>\n

                    Vous pouvez nous adresser toute question concernant l\u2019enregistrement et le traitement de vos donn\u00e9es.<\/em><\/p>\n

                    Droit \u00e0 l\u2019information<\/h6>\n

                    Vous pouvez, \u00e0 tout moment obtenir la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sont trait\u00e9es ou non et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019acc\u00e8s auxdites donn\u00e9es ainsi qu\u2019une copie gratuite de celles-ci.<\/em><\/p>\n

                    Droit \u00e0 la rectification<\/h6>\n

                    Vous pouvez, \u00e0 tout moment, en nous adressant une demande \u00e9crite, obtenir la rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant qui seraient inexactes. Vous pouvez, de la m\u00eame fa\u00e7on, solliciter que les donn\u00e9es incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es.<\/em><\/p>\n

                    Droit \u00e0 l\u2019effacement<\/h6>\n

                    Vous pouvez, \u00e0 tout moment, en nous adressant une demande \u00e9crite, obtenir l\u2019effacement de vos donn\u00e9es personnelles, \u00e0 condition que l\u2019un des motifs suivants s\u2019applique :<\/em><\/p>\n

                      \n
                    • les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et trait\u00e9es ;<\/li>\n
                    • vous avez retir\u00e9 votre consentement sur lequel \u00e9tait fond\u00e9 le traitement ;<\/li>\n
                    • vous vous opposez au traitement et il n\u2019existe pas de motif l\u00e9gitime imp\u00e9rieux pour celui-ci ;<\/li>\n
                    • les donn\u00e9es ont fait l\u2019objet d\u2019un traitement illicite ;<\/li>\n
                    • les donn\u00e9es doivent \u00eatre effac\u00e9es pour respecter une obligation l\u00e9gale.<\/li>\n<\/ul>\n
                      Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h6>\n

                      Lorsque la limitation du traitement est octroy\u00e9e, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne peuvent plus \u00eatre trait\u00e9es qu\u2019avec le consentement de la personne concern\u00e9e, ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice, ou pour la protection des droits d\u2019une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d\u2019int\u00e9r\u00eat public.
                      \nVous pouvez solliciter la limitation du traitement pour une des raisons suivantes :<\/em><\/p>\n

                        \n
                      • vous contestez l\u2019exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/li>\n
                      • en cas de traitement illicite ;<\/li>\n
                      • nous n\u2019avons plus besoin de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore n\u00e9cessaires pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ;<\/li>\n
                      • vous vous \u00eates oppos\u00e9 au traitement (le traitement sera limit\u00e9 durant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 la v\u00e9rification de l\u2019existence de motifs l\u00e9gitimes dans notre chef qui pr\u00e9vaudraient sur les v\u00f4tres).<\/li>\n<\/ul>\n
                        Droit d\u2019opposition<\/h6>\n

                        Vous avez le droit de vous opposer, \u00e0 tout moment et en nous envoyant une demande \u00e9crite, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fond\u00e9 sur l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes que nous poursuivons.<\/em><\/p>\n

                        Nous ne traiterons plus ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 moins qu\u2019il ne soit d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats et vos droits et libert\u00e9s, ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/em><\/p>\n

                        Lorsque vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 ce traitement.<\/em><\/p>\n

                        Droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/h6>\n

                        Vous avez le droit, en nous envoyant une demande \u00e9crite, de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans que nous n\u2019y fassions obstacle, lorsque:<\/em><\/p>\n

                          \n
                        • le traitement est fond\u00e9 sur votre consentement ou sur un contrat ; et que<\/li>\n
                        • le traitement est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n
                          Droit de retrait du consentement<\/h6>\n

                          Lorsque le traitement est fond\u00e9 sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci \u00e0 tout moment en nous envoyant une demande \u00e9crite. Le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant le retrait de celui-ci.<\/em><\/p>\n

                          Droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation<\/h6>\n

                          Nous fournissons nos meilleurs efforts pour veiller au respect de nos obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et pour donner suite le plus rapidement possible \u00e0 toute r\u00e9clamation qui nous serait adress\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 vous ne seriez pas satisfait de la r\u00e9ponse re\u00e7ue, vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es.<\/em><\/p>\n

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                          Nous accordons la plus grande importance \u00e0 la confidentialit\u00e9 de vos informations. La pr\u00e9sente Politique de Protection des Donn\u00e9es Personnelles explique quelles sont les donn\u00e9es que nous collectons \u00e0 votre sujet et la mani\u00e8re dont nous les utilisons, ainsi que les droits dont vous disposez et la fa\u00e7on dont vous pouvez les exercer. Nous nous […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":417,"parent":0,"menu_order":18,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template_protection_des_donnees.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-144","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/eurocaution.eu\/lu\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/144","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/eurocaution.eu\/lu\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/eurocaution.eu\/lu\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eurocaution.eu\/lu\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eurocaution.eu\/lu\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=144"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/eurocaution.eu\/lu\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/144\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":746,"href":"https:\/\/eurocaution.eu\/lu\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/144\/revisions\/746"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eurocaution.eu\/lu\/wp-json\/wp\/v2\/media\/417"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/eurocaution.eu\/lu\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=144"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}