{"id":451,"date":"2020-11-10T15:49:34","date_gmt":"2020-11-10T14:49:34","guid":{"rendered":"https:\/\/eurocaution.mikado.digital\/?page_id=451"},"modified":"2022-11-18T11:57:54","modified_gmt":"2022-11-18T10:57:54","slug":"information-precontractuelle","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/eurocaution.eu\/fr\/information-precontractuelle\/","title":{"rendered":"Information pr\u00e9contractuelle"},"content":{"rendered":"

Qui sommes-nous\u00a0?<\/strong> <\/span><\/p>\n

Nous, EuroCaution Benelux SA, ci-apr\u00e8s EuroCaution, sommes un courtier en assurances et r\u00e9assurances dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, rue de M\u00e9rovingiens, 7, \u00e0 L-8070 Bertange<\/span><\/p>\n

Nous sommes inscrits au Registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro B169101 et agr\u00e9\u00e9s aupr\u00e8s du Commissariat aux Assurances sous le num\u00e9ro 2012CM012. Notre immatriculation peut \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e \u00e0 tout moment sur le site internet du Commissariat aux Assurances\u00a0: www.caa.lu<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

Nous exer\u00e7ons nos activit\u00e9s sous le contr\u00f4le du Commissariat aux Assurances, autorit\u00e9 de surveillance luxembourgeoise du secteur des assurances, \u00e9tabli au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, Boulevard Joseph II, 7, \u00e0 L-1840 Luxembourg.<\/span><\/p>\n

Nous sommes \u00e9galement d\u00fbment habilit\u00e9s \u00e0 exercer nos services en Belgique en libre prestation de services et sommes \u00e0 cet effet inscrits aupr\u00e8s de la FSMA, autorit\u00e9 belge des services et march\u00e9s financiers, \u00e9tablie en Belgique, Rue du Congr\u00e8s, 12-14 \u00e0 1000 Bruxelles (www.fsma.be<\/span><\/a>).<\/span><\/p>\n

Comment pouvez-vous nous contacter\u00a0et comment communiquons-nous avec vous\u00a0?<\/span><\/strong><\/p>\n

Vous pouvez utiliser les modes de communication suivants\u00a0:<\/span><\/p>\n

Mail\u00a0: info@eurocaution-benelux.com<\/span><\/a><\/span><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: Luxembourg\u00a0: +352 20 21 23 24 \u2013 99<\/span><\/p>\n

Belgique\u00a0: +32 2 588 27 63<\/span><\/p>\n

Courrier\u00a0:7, rue des M\u00e9rovingiens, L-8070 Bertrange, Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg<\/span><\/p>\n

Et vous pouvez vous adresser \u00e0 nous dans les langues suivantes\u00a0: Anglais, Fran\u00e7ais et N\u00e9erlandais<\/span><\/p>\n

Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9h \u00e0 12h et de 14h \u00e0 17h<\/span><\/p>\n

\u00c0 partir du moment o\u00f9 vous nous avez communiqu\u00e9 votre adresse e-mail au point I ci-avant, nous communiquerons principalement avec vous par ce moyen, en vous transmettant les documents et informations sur support durable. <\/span><\/p>\n

Nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez cependant toujours, gratuitement, nous demander d\u2019obtenir des documents papier. <\/span><\/p>\n

Quels sont les services que nous vous offrons et \u00e0 quelles conditions\u00a0?<\/span><\/strong><\/p>\n

Nous offrons des services de distribution d\u2019assurances aux clients professionnels, \u00e0 l\u2019exclusion des consommateurs. Nos services consistent \u00e0 fournir des conseils sur des contrats d\u2019assurance, \u00e0 proposer des contrats d\u2019assurance ou \u00e0 r\u00e9aliser d\u2019autres travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 leur conclusion, \u00e0 conclure de tels contrats, ou \u00e0 contribuer \u00e0 leur gestion et \u00e0 leur ex\u00e9cution, notamment en cas de sinistre. Nous offrons nos services pour des risques situ\u00e9s au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg mais \u00e9galement, en libre prestation de services, dans les pays suivants\u00a0: Allemagne, Autriche, Belgique, Estonie, Finlande, France, Pays-Bas, Pologne, Su\u00e8de.<\/span><\/p>\n

Nos services de distribution et de conseil sont totalement ind\u00e9pendants. En raison de notre statut de courtier, nous travaillons ind\u00e9pendamment de toute entreprise d\u2019assurance et nous agissons pour la pr\u00e9servation de vos int\u00e9r\u00eats, en vos conseillant des solutions conformes \u00e0 vos besoins et en vous repr\u00e9sentant aupr\u00e8s des entreprises d\u2019assurances. <\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi luxembourgeoise du 7 d\u00e9cembre 2015 sur le secteur des assurances, lorsque nous distribuons un contrat d\u2019assurance \u00e0 un client ayant sa r\u00e9sidence habituelle ou son \u00e9tablissement au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, nous fournissons toujours des conseils, sauf si vous y renoncez express\u00e9ment. Ces conseils sont bas\u00e9s sur une analyse impartiale et personnalis\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire fond\u00e9s sur l\u2019analyse d\u2019un nombre suffisant de contrats d\u2019assurance offerts sur le march\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir vous recommander de mani\u00e8re personnalis\u00e9e le contrat d\u2019assurance qui est adapt\u00e9 \u00e0 vos besoins.<\/span><\/p>\n

En revanche, lorsque nous distribuons un contrat d\u2019assurance \u00e0 un client ayant sa r\u00e9sidence habituelle ou son \u00e9tablissement en Belgique, nous ne fournissons pas de conseil, conform\u00e9ment \u00e0 la loi belge du 4 avril 2014 relative aux assurances.<\/span><\/p>\n

Nos services sont prest\u00e9s conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de courtage annex\u00e9es au pr\u00e9sent document et que vous accepterez par la signature de ce document.<\/span><\/p>\n

Vous trouverez toutes les informations en cliquant ici<\/a><\/span><\/p>\n

Contestations \u00e9ventuelles<\/span><\/strong><\/p>\n

Sans pr\u00e9judice de votre droit d\u2019agir en justice, en cas de probl\u00e8me, de question, de r\u00e9clamation ou de contestation \u00e9ventuels, vous pouvez prendre contact directement et en priorit\u00e9 avec nous via l\u2019un des moyens de communication repris ci-dessus. Afin que les r\u00e9clamations puissent \u00eatre trait\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais, veillez \u00e0 mentionner au moins les informations suivantes\u00a0:<\/span><\/p>\n